Conditions d’utilisation / Terms of service
REVESAPPS >> Conditions d’utilisation / Terms of serviceMerci de prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur notre site web / application REVESAPPS.COM. En accédant et en utilisant notre service, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation. L’ensemble des présentes conditions s’appliquent sur la version du site web ainsi que sur l’application (désignée par la suite par « article numérique »).
2. Conditions générales
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l’utilisation du site Internet https://revesapps.com/ , aux achats intégrés et aux offres d’abonnements permettant d’accéder aux différents contenus de ce site. L’utilisation par les clients du Site Internet / de l’article numérique est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet / de l’article numérique. Nous précisons à toutes fins utiles qu’en tant qu’exploitant de ce présent Site Internet / de l’article numérique, nous pouvons modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet / de l’article numérique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du Site Internet / de l’article numérique ou de passer commande ou de faire un achat (ou plusieurs achats) ou abonnement une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications. Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois l’achat (ou les achats) intégré(s) effectué(s) ou/et après la souscription au(x) offre(s) effectuée(s). En effectuant un achat intégré (ou plusieurs achats intégrés) via le présent Site Internet / l’article numérique ou en souscrivant à une offre d’abonnement via le présent Site Internet / l’article numérique, vous (le client) garantissez que : vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ; les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ; vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.
3.A. Utilisation Achats Intégrés
En utilisant le présent site / article numérique, ainsi que les différents contenus et services mis à votre disposition et que nous vous fournissons, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder. Après achat de votre achat intégré / vos achats intégrés, vous pourrez avoir accès à différents contenus bonus intégrés aux différentes applications et jeux. (Selon le ou les bonus achetés, certains peuvent ne pas êtres accessibles car ne sont pas compris dans l’offre intégré que vous venez d’acheter). L’ensemble des contenus proposés à travers les différents articles numériques disponibles dans les offres d’achats intégrés, sont la propriété de la société et de ses auteurs et sont protégés par les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Certaines images d’illustrations et contenus sont des images libres de droits. Toute reproduction, diffusion ou modification, partielle ou totale du contenu par quelque procédé que soit ou à venir est strictement interdite sans l’accord au préalable de la société. Il vous est donc interdit d’effectuer des copies, distributions, partages de liens url, partages des différents contenus numériques disponibles, partages de comptes. Le non respect de cette clause pourra conduire à des sanctions ou à des interdictions et / ou restrictions de services ainsi qu’une résiliation de votre contrat d’abonnement. Pour informations, l’ensemble des articles présents ne sont pas soumis à la TVA comme mentionnés par l’article 293 du CGI via la mention « Tva non applicable art. 293 b du cgi. »
3.B. Utilisation Abonnements
En utilisant le présent site / article numérique, ainsi que les différents contenus et services mis à votre disposition et que nous vous fournissons, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder. Après achat de votre offre Abonnement, vous pourrez avoir accès aux différents contenus disponibles signalés par un encadré de couleur jaune. L’ensemble des contenus proposés à travers les différents articles numériques disponibles dans les offres d’abonnements, sont la propriété de la société et de ses auteurs et sont protégés par les droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle. Certaines images d’illustrations et contenus sont des images libres de droits. Toute reproduction, diffusion ou modification, partielle ou totale du contenu par quelque procédé que soit ou à venir est strictement interdite sans l’accord au préalable de la société. Il vous est donc interdit d’effectuer des copies, distributions, partages de liens url, partages des différents contenus numériques disponibles, partages de comptes. Le non respect de cette clause pourra conduire à des sanctions ou à des interdictions et / ou restrictions de services ainsi qu’une résiliation de votre contrat d’abonnement. Pour informations, l’ensemble des articles présents ne sont pas soumis à la TVA comme mentionnés par l’article 293 du CGI via la mention « Tva non applicable art. 293 b du cgi. »
3.C. Droits d’utilisations et Propriété des contenus numériques
Même en effectuant un ou plusieurs achat(s) intégré(s), ou en souscrivant à un abonnement sur le présent Site Internet / de l’article numérique, vous reconnaissez que vous n’êtes qu’utilisateur des contenus qui sont mis à votre disposition et qu’en aucun cas vous n’en êtes les propriétaires définitifs des présents contenus. Les propriétaires définitifs étant respectivement le propriétaire du site REVESAPPS.COM pour l’ensemble des fichiers à l’exception de certaines images qui elles sont libres de droits et que par conséquent, un ou plusieurs contenus est ou sont susceptible(s) de ne plus être disponible(s) dans les contenus REVESAPPS. En cas de litige, vous reconnaissez que vous ne pourrez pas faire l’usage du droit de propriété (même après achat de contenus intégrés ou d’abonnement) puisque vous n’êtes qu’autoriser à faire l’usage des contenus actuellement disponibles sur REVESAPPS et non les anciens contenus qui ne sont plus accessibles ou dont la ou les page(s) ne sont plus disponible(s).
4.A. Achats Intégrés et Paiements
Certains contenus que nous vous proposons sont disponibles gratuitement (signalés par les cadres de couleur cyan) et peuvent avoir des options d’achats de paiements intégrés (système d’achats in-apps) via les boutiques incluses dans certains jeux gratuits, vous permettant ainsi d’obtenir des bonus ou d’améliorer l’utilisation de votre expérience utilisateur en y débloquant certains modules / actions ou autres qui ne sont par défaut disponibles dans les versions gratuites. Les paiements sont sécurisés via notre partenaire stripe. Actuellement, tout article et achats intégrés sont après paiement, sauvegardés localement et non en ligne via un compte, ce qui signifie qu’il ne vous sera pas possible de récupérer votre ou vos achats intégrés en changeant de navigateur ou d’appareil. En confirmant l’achat de votre/ vos article(s) et achats intégrés, vous acceptez que l’ajout du ou des contenus supplémentaires ne soient rattachés qu’à votre appareil sur lequel vous venez de procéder à l’achat et n’est pas transférable.
4.B Abonnements et Paiements
Les différents contenus numériques signalés par un cadre jaune doré (PREMIUM) que nous vous proposons sont disponibles via abonnement qui durent au minimum 30 jours. Les paiements sont sécurisés. Si vous souhaitez résilier votre abonnement nous vous invitons à vous rendre sur cette page.
5.A. Politique de retour et remboursements (Droit de rétractation)
En effectuant un achat intégré / plusieurs achats intégrés (après avoir cocher la case « J’accepte les Conditions ») ou / et un / ou plusieurs abonnement(s) sur notre présent site internet / l’article numérique (Avant confirmation de l’abonnement puisqu’en effectuant le paiement, vous acceptez nos Conditions), vous acceptez de renoncer expressément à votre droit de rétractation, concernant les achats intégrés et abonnements (via l’article L221-28 du code de la consommation qui stipule que : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation) et que toute demande de retour, de remboursement, de rétractation, de réclamation ou autres ne sera prise en compte pour tout achat d’un produit numérique immatériel sans support physique (cela comprends à la fois les articles numériques, les achats intégrés dans les jeux et applications ainsi que les abonnements et tout autre support non physique). ==> Par conséquent, aucun article numérique, achat(s) intégré(s) et abonnement(s) ne sont et ne seront éligible(s) à un remboursement. ACTUELLEMENT AUCUN ARTICLE PHYSIQUE N’EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET
5.B. Politique de retour et remboursements (Articles Numériques et Achats Intégrés)
Notre établissement propose des contenus jeux et applications numériques avec options d’achats de bonus pour certains sous la forme numérique, par conséquent nous ne pouvons pas procéder à un remboursement quel qu’il soit, ainsi que mentionné dans le paragraphe suivant selon lequel le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques et abonnements comme mentionné ici selon l’article L221-28 du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ». Par conséquent, aucune demande de retour, de remboursement, de rétractation, de réclamation ou autres ne sera prise en compte pour tout achat d’un produit numérique immatériel sans support physique (cela comprends à la fois les articles numériques, les achats intégrés dans les jeux et applications ainsi que les abonnements et tout autre support non physique). ==> Par conséquent, aucun article numérique, achat(s) intégré(s) et abonnement(s) ne sont et ne seront éligible(s) à un remboursement. ACTUELLEMENT AUCUN ARTICLE PHYSIQUE N’EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET
5.C. Politique de retour et remboursements (Articles Numériques et Abonnements)
Notre établissement propose des contenus numériques qui deviennent accessibles via abonnements, par conséquent nous ne pouvons pas procéder à un remboursement quel qu’il soit, ainsi que mentionné dans le paragraphe suivant selon lequel le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques et abonnements comme mentionné ici selon l’article L221-28 du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ». Par conséquent, aucune demande de retour, de remboursement, de rétractation, de réclamation ou autres ne sera prise en compte pour tout achat d’un produit numérique immatériel sans support physique (cela comprends à la fois les articles numériques, les achats intégrés dans les jeux et applications ainsi que les abonnements et tout autre support non physique). ==> Par conséquent, aucun article numérique, achat(s) intégré(s) et abonnement(s) ne sont et ne seront éligible(s) à un remboursement. ACTUELLEMENT AUCUN ARTICLE PHYSIQUE N’EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET
6. SERVICE VOYANCE (Prochainement disponible)
Notre établissement propose également un service de voyance par email, un remboursement est possible uniquement lorsque pour une raison, nous ne pouvons pas donner suite à une question particulière après l’achat d’une séance de voyance par email. Dans ce cas et après étude de la situation, vous recevrez alors un remboursement dans les jours qui suivent ainsi qu’un mail vous informant de notre incapacité à pouvoir répondre à votre question. Concernant certaines questions / demandes : *Attention, nous nous réservons le droit à ne pas pouvoir répondre à certains sujets/thèmes, dans ce cas, nous vous remboursement directement après vous avoir fait part de notre impossibilité à répondre à votre demande. **Comme tout service de voyance, nous ferons notre possible pour répondre à votre demande avec le plus de précisions possibles, mais il se peut que la réponse ou le résultat que nous vous donnons ne corresponde pas à celui qui se produira ou au résultat espérer.
7. Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet / de l’article numérique, aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent Site Internet / de l’article numérique ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
8. Divisibilité
Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
9. Politique de confidentialité
Nous veillons à la protection de votre vie privée lors de vos visites sur notre Site Internet / de l’article numérique ou lorsque vous effectuez un ou plusieurs téléchargement(s) gratuit(s) et/ou payant(s). La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le Site Internet / l’article numérique, ou effectuez un ou plusieurs téléchargement(s) (gratuit et/ou payant) (ci-après dénommé le « Site Internet »).
10. Nature des données à caractère personnel que nous collectons
Lorsque vous effectuez un ou plusieurs achat(s) intégré(s) ou que vous réalisez une souscription à un abonnement via le Site Internet / l’article numérique, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ». Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l’appareil ». Nous collectons des Informations relatives à l’appareil en utilisant les technologies suivantes : Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org. Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d’accès Internet, les pages d’entrée/de sortie et les horodatages. Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet. Les Informations relatives à la commande des téléchargements (gratuit et/ou payant) sont généralement traitées aux fins de l’exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d’expédition et de l’émission des factures et/ou de la confirmation des commandes). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de : communiquer avec vous ; contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées. Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de téléchargement(s) (gratuit et/ou payant) sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels qu’énumérés ci-dessus. La collecte des Informations relatives à l’appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d’améliorer et d’optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet), et pour évaluer l’impact de nos campagnes marketing et publicitaires). Partage des données à caractère personnel vous concernant Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu’ils exécutent pour notre compte et s’interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre. De même, nous sommes susceptibles de divulguer des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d’informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.
11. Transfert international des données
Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l’Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Il est possible que ces autres pays n’offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu’avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des accords contractuels satisfaisants soient conclus avec ces parties.
12. Vos droits
Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d’un droit de rectification, de mise à jour et d’effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l’arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse email. Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse indiquée. Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter à notre adresse email. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.
13. Conservation des données
Lorsque vous effectuez un ou plusieurs téléchargement(s) (gratuit et/ou payant) via le Site Internet ou achetez un ou plusieurs achat(s) intégré(s) ou souscrivez à un abonnement, nous conservons les Informations relatives à la commande aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos prestations ou aussi longtemps que les lois en vigueur l’exigent. Au terme de cette période, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.
14. Modifications
Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d’ordre opérationnel, légal ou réglementaire.
15. Contactez-nous
Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@revesapps.com.
16. MENTIONS LÉGALES
LE SITE > Le présent site REVESAPPS est accessible à l’adresse revesapps.com exclusivement ou via son application officielle que vous pouvez retrouvez en téléchargement sur le menu du site internet. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION > Le responsable de la publication du présent site internet est l’exploitant de REVESAPPS.COM HÉBERGEUR DU SITE INTERNET > Le site revesapps.com est hébergé par la plateforme Ionos.
